Code des ports maritimes · Article

Article R*311-19

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1978 au 20 juillet 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des ports maritimes
Rattachement
Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre III : Police des ports maritimes.
  3. Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.
IdentifiantLEGIARTI000006843124
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle R*311-19 du Code des ports maritimes (version du 2 avril 1978)Légifrance →

1. Les officiers de port tiennent les registres et dressent les états prévus par les règlements et les instructions ministérielles.

2. Ils fournissent les rapports qui leur sont demandés par les ingénieurs sur toutes les questions de leur compétence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006843124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.