Article abrogé, en vigueur du 2 avril 1978 au 20 juillet 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des ports maritimes
RattachementTitre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Police des ports maritimes.
Titre Ier : Officiers, officiers adjoints et surveillants de port.
IdentifiantLEGIARTI000006843125
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle R*311-20 du Code des ports maritimes (version du 2 avril 1978)Légifrance →
1. Ainsi qu'il est dit à l'article 1er du décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 : les officiers de port adjoints secondent les officiers de port dans l'exercice de leurs fonctions et, s'il est nécessaire, les suppléent.
2. Ils exercent, concurremment avec les officiers de port, les attributions conférées à ces derniers.
3. Ils peuvent également, dans les ports autres que les ports autonomes, assurer la mission de commandant de port.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°70-832 du 3 septembre 1970 (décret n° 78-488 du 22 mars 1978) (selon les données LEGI de la DILA).
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