Code des ports maritimes · Article

Article R*323-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 20 juillet 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des ports maritimes
Rattachement
Chapitre III : Exploitation du port.
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre III : Police des ports maritimes.
  3. Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation.
  4. Chapitre III : Exploitation du port.
IdentifiantLEGIARTI000006843190
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle R*323-3 du Code des ports maritimes (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les navires ne peuvent être amarrés qu'aux organes spéciaux établis à cet effet sur les ouvrages, sous peine d'une amende de 150 à 300 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006843190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.