Code des ports maritimes · Article

Article R*326-7

Article transféré, en vigueur du 19 mars 2005 au 20 juillet 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des ports maritimes
Rattachement
Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre III : Police des ports maritimes.
  3. Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation.
  4. Chapitre VI : Chargement et déchargement des navires vraquiers
IdentifiantLEGIARTI000006843223
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle R*326-7 du Code des ports maritimes (version du 19 mars 2005)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre peuvent être précisées par un arrêté du ministre chargé des ports maritimes, notamment en ce qui concerne les rôles et obligations respectifs du capitaine du navire vraquier et du responsable à terre des opérations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006843223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.