Code des ports maritimes · Article
Article abrogé, en vigueur du 9 mai 2011 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des ports maritimes
RattachementChapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
- Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
- Chapitre Ier : Dispositions particulières applicables à l'ensemble des départements d'outre-mer.
IdentifiantLEGIARTI000023958758
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle R161-1-1 du Code des ports maritimes (version du 9 mai 2011)Légifrance →
1. La liste des ports qui relèvent de la compétence de l'Etat est la suivante :
2. Fort-de-France (Martinique), Degrad-des-Cannes (Guyane), Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon) et Port-Réunion (Réunion).
3. Pour leur délimitation, il est fait application des dispositions de l'article R. 151-1.
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