1. Au premier alinéa de l'article R. 105-1, les mots : " Sous réserve des cas d'exploitation en régie prévus à l'article L. 5312-4 du code des transports, ” sont supprimés et les mots : " sont exploités ” sont remplacés par les mots : " peuvent être exploités ”.
Code des ports maritimes · Article
Article R163-11
Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2012 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des ports maritimes
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales et terminaux
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
- Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
- Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion
- Section 7 : Outillage et terminaux
- Sous-section 1 : Dispositions générales et terminaux
IdentifiantLEGIARTI000026448487
Texte parentLEGITEXT000006074233
Aller plus loin
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