Code des ports maritimes · Article

Article R163-12

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2012 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des ports maritimes
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales et terminaux
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
  3. Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
  4. Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion
  5. Section 7 : Outillage et terminaux
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales et terminaux
IdentifiantLEGIARTI000026448489
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle R163-12 du Code des ports maritimes (version du 3 octobre 2012)Légifrance →

1. Au premier alinéa de l'article R. 105-2, les mots : " Sans préjudice des dispositions des articles 7,8,9 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, ” sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026448489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.