Code des ports maritimes · Article

Article R163-9

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2012 au 1er janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des ports maritimes
Rattachement
Section 5 : Projet stratégique
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
  3. Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
  4. Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion
  5. Section 5 : Projet stratégique
IdentifiantLEGIARTI000026448477
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle R163-9 du Code des ports maritimes (version du 3 octobre 2012)Légifrance →

1. Au deuxième alinéa de l'article R. 103-2, les mots : " et du budget ” sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ”.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026448477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.