Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2007 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des ports maritimes
RattachementSous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Police des ports maritimes.
Titre II : Polices de la conservation et de l'exploitation.
Chapitre Ier : Sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
Section 1 : Organisation administrative.
Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires.
IdentifiantLEGIARTI000006843127
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle R321-1 du Code des ports maritimes (version du 30 mars 2007)Légifrance →
1. Il est institué un groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, présidé par le ministre chargé des transports. Outre son président, ce groupe comprend douze membres à raison de :
2. - deux désignés par le Premier ministre ;
3. - deux désignés par le ministre chargé des transports ;
4. - deux désignés par le ministre de l'intérieur ;
5. - deux désignés par le ministre de la défense ;
6. - un désigné par le ministre chargé des douanes ;
7. - un désigné par le ministre de la justice ;
8. - un désigné par le ministre chargé de l'outre-mer ;
9. - un désigné par le ministre des affaires étrangères.
10. Le président du groupe interministériel peut être suppléé par l'un des membres désignés par le ministre chargé des transports. Le secrétariat du groupe interministériel est assuré par les services du ministre chargé des transports.
11. Sur proposition de son président, le groupe peut entendre toute personne qualifiée.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) : il est aujourd'hui l'article R5332-1 du Code des transports.
Aller plus loin
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