Article abrogé, en vigueur du 20 juillet 2009 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des ports maritimes
RattachementChapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Police des ports maritimes.
Titre IV : Dispositions spéciales.
Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison.
IdentifiantLEGIARTI000020874722
Texte parentLEGITEXT000006074233
Référencearticle R343-4 du Code des ports maritimes (version du 20 juillet 2009)Légifrance →
1. Les navires exemptés de la redevance sur les déchets d'exploitation des navires en application du V de l'article R. 212-21 sont dispensés des obligations prévues aux articles R. 343-1 et R. 343-3.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) : il est aujourd'hui l'article R5334-7 du Code des transports.
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