RattachementSous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
Chapitre II : Aménagement rural
Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
IdentifiantLEGIARTI000030709085
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D112-1-11-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er août 2015)Légifrance →
1. Une même commission exerce les compétences de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour le département du Rhône et la métropole de Lyon.
2. Cette commission comprend, outre les membres mentionnés au I de l'article D. 112-1-11, le président du conseil de la métropole de Lyon. Les II et III du même article lui sont applicables.
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