Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D112-1-12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  3. Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
  4. Chapitre II : Aménagement rural
  5. Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
  6. Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
IdentifiantLEGIARTI000030817272
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D112-1-12 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, exerce les missions énumérées à l'article L. 112-1 publie annuellement un rapport sur son activité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030817272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.