1. Le président de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée de cinq ans parmi les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 112-1-13. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par un des représentants mentionnés aux deux premiers tirets du 11° de l'article D. 112-1-13.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D112-1-14
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
- Chapitre II : Aménagement rural
- Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
- Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
IdentifiantLEGIARTI000030817261
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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