1. L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers élabore son règlement intérieur. Il peut constituer des groupes de travail spécialisés et associer à ses travaux toute personne pouvant contribuer à la réalisation de ses missions. Il est doté d'un comité technique chargé de préparer son programme de travail. La composition et les modalités de fonctionnement du comité technique sont précisées par le règlement intérieur.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D112-1-16
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
- Chapitre II : Aménagement rural
- Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
- Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
IdentifiantLEGIARTI000030817255
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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