Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D112-1-17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  3. Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
  4. Chapitre II : Aménagement rural
  5. Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
  6. Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
IdentifiantLEGIARTI000030817252
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D112-1-17 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2015)Légifrance →

1. Les fonctions de président ou de membre de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers et du comité technique ne donnent pas lieu à rémunération.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030817252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.