Article abrogé, en vigueur du 29 juin 2015 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 4 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural
Partie réglementaire
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Départements d'outre-mer
Section 4 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural
IdentifiantLEGIARTI000030786525
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D181-18 du Code rural et de la pêche maritime (version du 29 juin 2015)Légifrance →
1. Le fonctionnement du comité d'orientation stratégique et de développement agricole est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et par celles du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
2. Son secrétariat est assuré par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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