Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D201-4

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2012 au 24 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 1 : Définitions et champ d'application

Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre préliminaire : Dispositions communes
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux
Section 1 : Définitions et champ d'application

IdentifiantLEGIARTI000026116697

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D201-4 du Code rural et de la pêche maritime (version du 2 juillet 2012)Légifrance →

1. La liste prévue à l'article L. 201-2 est composée des espèces énumérées ci-dessous :

2. 1° Espèces ou taxons domestiques :

3. ― mammifères : famille des bovidés, camélidés, suidés, équidés, léporidés, canidés et félidés ;

4. ― oiseaux : ordre des galliformes, ansériformes et columbiformes ;

5. ― poisson : carpe koï ;

6. ― insectes : variétés domestiques de l'abeille (Apis spp.) ;

7. 2° Espèces non domestiques tenues en captivité :

8. ― mammifères : famille des bovidés, camélidés, suidés, équidés, léporidés, canidés et félidés ;

9. ― oiseaux : ordre des galliformes, ansériformes, columbiformes et struthioniformes ;

10. 3° Toute espèce animale tenue en captivité dans un établissement destiné à la présentation au public ou à la vente de spécimens vivants ;

11. 4° Toute espèce de gibier dont la chasse est autorisée ;

12. 5° Toute espèce de crustacés, mollusques et poissons élevée à des fins d'aquaculture ;

13. 6° Toute espèce animale faisant l'objet de mesures de prévention, de surveillance ou de lutte réglementées au niveau européen.

Aller plus loin

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