Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D211-2-1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2022.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Les animaux de rente.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
  4. Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
  5. Section 1 : Les animaux de rente.
IdentifiantLEGIARTI000046057184
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D211-2-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 20 juillet 2022)Légifrance →

1. Tout détenteur d'un équidé atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce dans les conditions prévues à l'article D. 214-37-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046057184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.