Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 2 : Les animaux dangereux et errants
Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000034034243
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D211-3-1-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2017)Légifrance →
1. Les listes départementales sont publiées sur le site internet du Conseil national de l'ordre des vétérinaires.
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2017-167 du 9 février 2017, ces dispositions entrent en vigueur à la date de la publication des listes départementales établies par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, et au plus tard le 1er juillet 2017.
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