Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2006 au 24 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux déplacements de porcins.
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Section 2 : Identification des animaux
Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins
Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux déplacements de porcins.
IdentifiantLEGIARTI000006587837
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D212-45 du Code rural et de la pêche maritime (version du 23 décembre 2006)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'application du présent paragraphe et, notamment :
2. - les modalités de déclaration des détenteurs à l'établissement de l'élevage et d'attribution du numéro d'exploitation et de site d'élevage ;
3. - les caractéristiques du matériel d'identification et les procédures selon lesquelles l'identification est réalisée ;
4. - les modalités selon lesquelles le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins est informé des mouvements d'animaux ou des collectes de cadavres de porcins ;
5. - le modèle et les conditions d'utilisation du document d'accompagnement.
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