Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D212-50-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 24 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés

Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Section 2 : Identification des animaux
Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés
Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés
Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés

IdentifiantLEGIARTI000031986947

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D212-50-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. L'Institut français du cheval et de l'équitation délivre de façon dématérialisée au propriétaire du camélidé, à sa demande, une attestation contenant les informations liées à l'identité de l'animal.

Numérotation : Jusqu'au 10 septembre 2012, le numéro D212-50-3 portait un autre texte (« Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le… »), devenu l'article D212-50 (décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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