1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu et les modalités des déclarations et attestation prévues aux articles D. 212-50-1 à D. 212-50-3.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D212-50-4
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 24 octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
- Section 2 : Identification des animaux
- Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés
- Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés
- Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés
IdentifiantLEGIARTI000031986949
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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