Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D212-66

Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2009 au 24 octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
  4. Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
  5. Section 2 : Identification des animaux
  6. Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques.
IdentifiantLEGIARTI000020686290
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D212-66 du Code rural et de la pêche maritime (version du 31 mai 2009)Légifrance →

1. Les indications permettant d'identifier les animaux et de connaître le nom et l'adresse de leur propriétaire sont portées à un fichier national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020686290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.