1. I. - Les informations essentielles du contrat d'accueil mentionné au 1° de l'article L. 214-6-6 sont :
2. 1° L'identification, la description et la provenance de l'animal au sens du deuxième alinéa du I de l'article L. 214-6-5 ;
3. 2° Les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal confié ;
4. 3° La dénomination de l'association et son numéro d'inscription au titre du répertoire national des associations ;
5. 4° Les coordonnées de la famille d'accueil ;
6. 5° Une attestation d'assurance en responsabilité civile de la famille d'accueil ;
7. 6° La durée du placement de l'animal et les modalités de son renouvellement ;
8. 7° Le nombre, par espèce, d'animaux présents simultanément sur le lieu de détention, au regard des règles sanitaires et de protection animale ;
9. 8° Les modalités de prise en charge des frais vétérinaires et de leur remboursement lorsqu'ils sont engagés par le détenteur ;
10. 9° La fréquence des examens par un vétérinaire de l'animal placé qui ne peut être inférieure à un examen par période de vingt-quatre mois, ce délai est réduit à douze mois pour un chat ou un chien ;
11. 10° Les modalités de prise en charge des frais résultant de la détention de l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins ;
12. 11° Les conditions de présentation de l'animal à un potentiel adoptant par la famille d'accueil ;
13. 12° Les conditions de présentation de l'animal à l'association, notamment les visites domiciliaires qui sont annoncées au plus tard deux jours avant la date de visite ;
14. 13° Les conditions de restitution de l'animal à l'association, de son placement définitif dans la famille d'accueil ou de son adoption par celle-ci.
15. II. - Lorsque le placement en famille d'accueil ne revêt pas un caractère définitif, les associations sans refuge au sens de l'article L. 214-6-5 sont tenues de présenter l'animal à l'adoption deux fois par an, le cas échéant au domicile de la famille d'accueil, ou de maintenir l'offre de cession en ligne de l'animal.