Code rural et de la pêche maritime · Article
Article abrogé, en vigueur du 18 février 2006 au 2 juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementParagraphe 1 : Dispositions générales.
- Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
- Chapitre III : La police sanitaire
- Section 1 : Dispositions communes
- Sous-section 3 : Plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses
- Paragraphe 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006588120
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D223-22-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 18 février 2006)Légifrance →
1. Les maladies réputées contagieuses pour lesquelles des plans d'urgence sont élaborés sont :
2. - la maladie de Newcastle ;
3. - l'influenza aviaire ;
4. - la fièvre aphteuse ;
5. - les pestes porcines classique et africaine ;
6. - la maladie vésiculeuse des suidés ;
7. - la peste équine ;
8. - la fièvre catarrhale du mouton ;
9. - l'anémie infectieuse du saumon ;
10. - la peste bovine ;
11. - la peste des petits ruminants ;
12. - la maladie hémorragique épizootique des cerfs ;
13. - la clavelée et la variole caprine ;
14. - la stomatite vésiculeuse ;
15. - la dermatose nodulaire contagieuse ;
16. - la fièvre de la vallée du Rift.
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