1. Les dispositions réglementaires relatives à la pharmacovigilance vétérinaire figurent à la section 9 du chapitre Ier du titre IV du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D227-1
Article en vigueur depuis le 10 août 2017.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
- Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
IdentifiantLEGIARTI000035416187
Texte parentLEGITEXT000006071367
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