1. La présidence de l'Observatoire de l'alimentation est assurée successivement, à chaque réunion du comité de pilotage ou du conseil d'orientation technique, par le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D230-2
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2020.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
- Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
- Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
IdentifiantLEGIARTI000042413084
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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