Code rural et de la pêche maritime · Article
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
- Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
- Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective
IdentifiantLEGIARTI000025251178
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D230-24-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. Au titre de la présente section, on entend par :
2. ― plat, chacune des composantes d'un repas : entrée, plat protidique, garniture, produit laitier et dessert ;
3. ― restauration universitaire traditionnelle, la restauration universitaire proposant des repas comportant quatre ou cinq plats.
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