1. Le comité de pilotage de l'observatoire de l'alimentation est composé des membres cités aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 230-3.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D230-4
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2020.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
- Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
- Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
IdentifiantLEGIARTI000042413074
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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