Code rural et de la pêche maritime · Article
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 1 : L'Observatoire de l'alimentation
- Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
- Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
- Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
IdentifiantLEGIARTI000024280638
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D230-6 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2011)Légifrance →
1. Le comité de pilotage arrête le programme annuel de travail de l'Observatoire de l'alimentation.
2. Il valide les rapports de synthèse de l'observatoire.
3. Il élabore le règlement intérieur de l'observatoire.
4. Il approuve le rapport annuel d'activité de l'Observatoire de l'alimentation. Ce rapport est rendu public.
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