RattachementSous-section 1 : Modalités de contrôle
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Contrôles officiels
Sous-section 1 : Modalités de contrôle
IdentifiantLEGIARTI000044909796
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D231-3-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 30 décembre 2021)Légifrance →
1. Le personnel des abattoirs de volailles et de lagomorphes peut être autorisé par le préfet à participer, dans les conditions prévues à l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017, à la réalisation de tâches liées aux contrôles officiels de la production de viande de volailles et lagomorphes, en effectuant les tâches suivantes :
2. ― contrôle de l'information sur la chaîne alimentaire ;
3. ― analyse de l'information sur la chaîne alimentaire ;
4. ― contrôle à réception des lots d'animaux ;
5. ― tri des carcasses et des abats manifestement impropres à la consommation.
6. Il enregistre et notifie au vétérinaire officiel toute non-conformité selon les mêmes procédures que celles établies pour les auxiliaires officiels au sein de l'abattoir.
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