Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D241-7

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2005 au 6 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  3. Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
  4. Chapitre Ier : L'exercice de la profession
  5. Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
  6. Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université.
IdentifiantLEGIARTI000006588258
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D241-7 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. Les candidats au diplôme d'université de docteur vétérinaire sont dispensés du concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires.

2. Ils sont soumis au même régime d'études et d'examens que les candidats au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006588258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.