1. Les étrangers titulaires d'un diplôme étranger de vétérinaire ou ayant accompli des études en vue de ce diplôme qui postulent le diplôme de docteur vétérinaire d'université peuvent, par décision du ministre chargé de l'agriculture, être dispensés au maximum des trois premiers examens de fin d'année et de la scolarité des trois premières années d'études qui y conduisent.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D241-8
Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2005 au 6 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université.
- Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Chapitre Ier : L'exercice de la profession
- Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire
- Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université.
IdentifiantLEGIARTI000006588259
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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