RattachementParagraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
IdentifiantLEGIARTI000039343818
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D242-3-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le conseil régional de l'ordre transmet annuellement, par voie électronique, le tableau de l'ordre des vétérinaires mentionné au premier alinéa de l'article L. 242-1 à la préfecture ainsi qu'au parquet du tribunal judiciaire du chef-lieu de chacun des départements de la région.
2. La liste des vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est accessible sur le site internet de l'ordre.
Nota : Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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