Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2008 au 30 décembre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSection 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre V : La protection des végétaux
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000019906294
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D251-1-3 du Code rural et de la pêche maritime (version du 11 décembre 2008)Légifrance →
1. Le comité de surveillance biologique du territoire est composé de vingt membres choisis en raison de leurs compétences scientifiques et techniques dans les domaines d'activité du comité, dont au moins :
2. a) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie des espèces animales ;
3. b) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la biologie des espèces végétales ;
4. c) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la phytopathologie ;
5. d) Deux personnalités qualifiées dans le domaine des sciences agronomiques ;
6. e) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'environnement et des végétaux, notamment de la biodiversité ;
7. f) Une personnalité qualifiée dans le domaine de l'écotoxicologie ;
8. g) Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la génétique, notamment du génie génétique ;
9. h) Une personnalité qualifiée dans le domaine de la génétique des populations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.