1. Les contrôles documentaires, d'identité et phytosanitaires sont effectués de manière systématique. Toutefois, la fréquence des contrôles d'identité et des contrôles phytosanitaires peut être réduite dans les conditions définies par le règlement CE n° 1756/2004 de la Commission du 11 octobre 2004 fixant les conditions spécifiques relatives aux éléments probants requis et les critères relatifs aux type et niveau de réduction des contrôles phytosanitaires de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D251-22-1
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2005 au 14 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.
- Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre V : La protection des végétaux
- Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
- Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
- Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.
IdentifiantLEGIARTI000006588385
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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