Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2005 au 14 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
RattachementSous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.
Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre V : La protection des végétaux
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation.
IdentifiantLEGIARTI000006588386
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D251-23 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 avril 2005)Légifrance →
1. Si les résultats des contrôles sont satisfaisants, un passeport phytosanitaire est délivré s'il y a lieu par les agents chargés de la protection des végétaux.
2. Lorsque les végétaux, produits végétaux ou autres objets importés sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire, ils peuvent faire l'objet des contrôles prévus à l'article D. 251-21.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.