Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D311-28

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2022 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 6 : Registre des actifs agricoles
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Exploitation agricole
  3. Titre Ier : Dispositions générales
  4. Chapitre Ier : Activités agricoles
  5. Section 6 : Registre des actifs agricoles
IdentifiantLEGIARTI000045628927
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D311-28 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 avril 2022)Légifrance →

1. Chambres d'agriculture France met à jour le registre des actifs agricoles au minimum une fois par mois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045628927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.