Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D313-24

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2016.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence.

Partie réglementaire
Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Instruments
Section 2 : L'Agence de services et de paiement.
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence.

IdentifiantLEGIARTI000033669293

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D313-24 du Code rural et de la pêche maritime (version du 23 décembre 2016)Légifrance →

1. Le président-directeur général est nommé pour une durée de trois ans par décret, sur proposition conjointe des ministres en charge de l'agriculture et de l'emploi.

2. Il est assisté d'un directeur général délégué qu'il désigne et qui, sous réserve des dispositions de l'article D. 313-21, le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Numérotation : Avant le 23 décembre 2016, ce texte figurait à l'article R313-24 (décret n° 2016-1801 du 20 décembre 2016, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.