Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D348-3-2

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2011 au 19 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Exploitation agricole
  3. Titre IV : Financement des exploitations agricoles
  4. Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000023336415
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D348-3-2 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. L'article D. 343-17-2 n'est pas applicable dans les départements d'outre mer, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 août 2013 (décret n° 2013-754 du 14 août 2013, art. 8) : il est aujourd'hui l'article D371-11.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023336415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.