Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D371-14-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Exploitation agricole
  3. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
  5. Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042903326
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D371-14-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Pour l'application à Mayotte de l'article D. 343-17-2 :

2. 1° Les mots : “ mentionnée à l'article D. 343-17 ” sont remplacés par les mots : “ d'aides ” ;

3. 2° Les mots : “ plans d'entreprise ” sont remplacés par les mots : “ plans de développement de l'exploitation ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042903326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.