Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D371-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Champ d'application et références
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Exploitation agricole
  3. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
  5. Section 1 : Champ d'application et références
IdentifiantLEGIARTI000042932183
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D371-5 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte les articles D. 346-10 et R. 346-11.

2. En outre, ne sont pas applicables à Mayotte les articles R. 331-1 à R. 331-12.

Numérotation : Avant le 19 août 2013, ce texte figurait à l'article D334-1 (décret n° 2013-754 du 14 août 2013, art. 8) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042932183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.