Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D374-1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Exploitation agricole
  3. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000053633287
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D374-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 7 mars 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053633287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.