RattachementChapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
Livre III : Exploitation agricole
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000032695093
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D375-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er juillet 2016)Légifrance →
1. Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
2. Elles ne sont pas applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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