Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D511-81

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2007 au 1er janvier 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 5 : Régime financier
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
  4. Chapitre Ier : Chambres départementales
  5. Section 5 : Régime financier
IdentifiantLEGIARTI000006593468
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D511-81 du Code rural et de la pêche maritime (version du 16 mars 2007)Légifrance →

1. La gestion de l'agent comptable est placée sous la surveillance du trésorier-payeur général du département.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006593468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.