RattachementSous-section 1 : Institution, composition et attributions
Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
Sous-section 1 : Institution, composition et attributions
IdentifiantLEGIARTI000037240438
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D512-2-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 juillet 2018)Légifrance →
1. A l'initiative de la chambre régionale d'agriculture, il est créé en son sein un service commun à la chambre régionale et aux chambres départementales d'agriculture de sa circonscription dénommé “ Valorisation du bois et territoire ”.
2. Le service commun est mis en place en concertation avec le centre régional de la propriété forestière mentionné à l'article L. 321-5 du code forestier et les communes forestières.
3. Il établit des partenariats avec les organismes régionaux de recherche.
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