RattachementSous-section 1 : Institution, composition et attributions
Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
Sous-section 1 : Institution, composition et attributions
IdentifiantLEGIARTI000037240414
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D512-2-5 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 juillet 2018)Légifrance →
1. Un bilan des actions est présenté chaque année au comité national d'orientation “ Valorisation du bois et territoire ” ainsi qu'en session des chambres régionales d'agriculture ayant créé un service commun “ Valorisation du bois et territoire ”.
2. La mise en œuvre des programmes régionaux pluriannuels “ Valorisation du bois et territoire ” fait l'objet d'une évaluation externe.
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