Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D551-44

Article en vigueur depuis le 29 avril 2018.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terre
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Organismes professionnels agricoles
  3. Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
  4. Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
  5. Section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terre
IdentifiantLEGIARTI000036856726
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D551-44 du Code rural et de la pêche maritime (version du 29 avril 2018)Légifrance →

1. L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à cinq équivalents temps plein.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036856726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.