RattachementSection 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
IdentifiantLEGIARTI000046339910
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D551-58 du Code rural et de la pêche maritime (version du 30 septembre 2022)Légifrance →
1. L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article D551-50 jusqu'au 19 octobre 2008 (décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008, art. 1). Lien incertain : la version affichée date du 30 septembre 2022, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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