RattachementSection 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon
Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Section 11 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du houblon
IdentifiantLEGIARTI000047315017
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D551-62 du Code rural et de la pêche maritime (version du 18 mars 2023)Légifrance →
1. L'organisation de producteurs met en place les moyens techniques et humains lui permettant, pour ce qui concerne la production de houblon, de connaître et d'assurer le suivi :
2. -des surfaces cultivées ;
3. -des variétés implantées ;
4. -des parcelles conduites selon les différents modes de production et notamment celui de l'agriculture biologique ;
5. -des parcelles irriguées ;
6. -du volume récolté et des stocks.
7. A cet effet, elle dispose d'une base de données et d'une procédure d'actualisation de cette base.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article D551-54 jusqu'au 19 octobre 2008 (décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008, art. 1). Lien incertain : la version affichée date du 18 mars 2023, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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